Contrat de licence utilisateur final pour application Android/iOS (CLUF)

Introduction

Important : veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence avant de télécharger et d’utiliser l’application Android/iOS. En téléchargeant ou en utilisant l’application Android/iOS, vous acceptez le présent contrat de licence utilisateur final, et un contrat juridiquement valable relatif à l’utilisation de l’application Android/iOS « CouponCrowd » (ci-après l’« APP ») est conclu entre vous, l’utilisateur final (personne morale ou personne physique), et Industrial Nerd Ventures UG (responsabilité limitée), Hauptstraße 15, 74385 Pleidelsheim (ci-après « COUPONCROWD »). Le présent contrat s’applique à toutes les mises à jour et à tous les services fournis par l’utilisation de l’APP, sauf si ces services sont soumis à d’autres conditions spécifiques.

Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions du présent contrat, vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de télécharger l’APP. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’APP et les services, et supprimer toutes les copies et tous les fichiers de l’APP.

L’APP est fournie par COUPONCROWD pour un usage personnel et non commercial.

Si certaines conditions ou certaines parties du contrat sont invalides, les autres conditions et parties restent en vigueur.

Licence et droits d’utilisation

COUPONCROWD vous accorde un droit non exclusif, limité dans le temps et non transférable d’utiliser l’APP. Aucun autre droit n’est accordé.

En particulier, vous n’êtes pas autorisé à distribuer l’APP ou à la transférer de quelque autre manière à des tiers, y compris par location, crédit-bail, prêt ou sous-licence. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le code du programme de l’APP ou des parties de celui-ci, à déterminer le code source, y compris par ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage, ni à créer des œuvres dérivées de l’APP. Toutefois, les dispositions impératives et non dérogeables des articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG) demeurent inchangées.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’APP d’une manière susceptible de l’endommager ou d’endommager ses services, ou d’en compromettre l’utilisation par des tiers. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services afin de tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir un accès non autorisé à des services, données, comptes ou réseaux.

Exclusion de responsabilité

L’APP est fournie dans sa forme actuelle (« en l’état »), sans garantie d’aucune sorte.

D’éventuelles réclamations au titre de la garantie en raison de défauts matériels ou juridiques de l’APP ne peuvent naître qu’entre vous et COUPONCROWD.

COUPONCROWD n’est responsable des défauts matériels et juridiques, quel que soit le fondement juridique, que dans la mesure où COUPONCROWD a frauduleusement dissimulé le défaut matériel ou juridique concerné. Pour le reste, en raison de la mise à disposition gratuite de l’APP, COUPONCROWD, ses représentants légaux et ses auxiliaires d’exécution ne sont responsables de l’indemnisation d’un éventuel dommage subi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées. En particulier, COUPONCROWD ne saurait en aucun cas être responsable de :

  • la perte de données,
  • la perte d’une opportunité,
  • les dommages ou pertes subis par des tiers,
  • les dommages indirects résultant de l’utilisation de l’APP de quelque manière que ce soit.

En outre, COUPONCROWD ne donne aucune garantie concernant :

  • la disponibilité permanente et ininterrompue de l’APP ainsi que des fonctionnalités et services associés,
  • l’absence d’erreurs ou la correction des erreurs et bogues de l’APP,
  • l’absence de virus dans l’APP.

Il incombe à l’utilisateur de veiller à disposer de contrôles antivirus suffisants et de sauvegardes de données.

COUPONCROWD ne donne également aucune garantie quant à l’exactitude et l’actualité des informations affichées ainsi que des produits identifiés. Les informations affichées par l’APP peuvent différer des informations figurant sur le site web du commerçant. Toutes les informations et indications affichées par l’APP sont fournies sans garantie. Les offres listées ne constituent pas des déclarations publicitaires contraignantes des fournisseurs.

Contenu utilisateur

COUPONCROWD permet à l’utilisateur final de créer des liens vers des produits et offres provenant de sources tierces et de les gérer dans des paniers virtuels. En créant des liens vers des produits et offres, ceux-ci sont mis à la disposition de COUPONCROWD et sont considérés comme du « contenu utilisateur ». Tous les droits relatifs au contenu utilisateur lié dans l’APP, ainsi que la responsabilité exclusive de celui-ci, restent acquis à l’utilisateur final.

Dans le seul but d’exploiter, développer, fournir et utiliser l’APP, l’utilisateur final accorde à COUPONCROWD et à ses utilisateurs une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et gratuite d’utiliser, stocker, afficher, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir du contenu utilisateur.