Contrat de licence utilisateur final pour application Android/iOS, extensions de navigateur et serveur MCP (CLUF)

Introduction

Important : veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence avant de télécharger, installer, accéder à ou utiliser l’application CouponCrowd pour Android/iOS, les extensions de navigateur CouponCrowd pour Google Chrome et Apple Safari, ou le serveur MCP (Model Context Protocol) de CouponCrowd ainsi que les services associés. En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant l’un de ces produits ou services, vous acceptez le présent contrat de licence utilisateur final, et un contrat juridiquement valable relatif à l’utilisation de l’application Android/iOS « CouponCrowd », des extensions de navigateur CouponCrowd pour Google Chrome et Apple Safari ainsi que du serveur MCP de CouponCrowd et des services associés (ci-après collectivement dénommés les « LOGICIELS ET SERVICES ») est conclu entre vous, l’utilisateur final (personne morale ou personne physique), et Industrial Nerd Ventures UG (responsabilité limitée), Hauptstraße 15, 74385 Pleidelsheim (ci-après « COUPONCROWD »). Le présent contrat s’applique à toutes les mises à jour, extensions, fonctionnalités et à tous les services fournis par l’intermédiaire ou en relation avec les LOGICIELS ET SERVICES, sauf si ces services sont soumis à d’autres conditions spécifiques.

Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions du présent contrat, vous n’avez pas le droit de télécharger, installer, accéder à ou utiliser les LOGICIELS ET SERVICES. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser les LOGICIELS ET SERVICES ainsi que les services associés, et supprimer toutes les copies et tous les fichiers des LOGICIELS ET SERVICES installés localement.

Les LOGICIELS ET SERVICES sont fournis par COUPONCROWD pour un usage personnel et non commercial.

Si certaines conditions ou certaines parties du contrat sont invalides, les autres conditions et parties restent en vigueur.

Licence et droits d’utilisation

COUPONCROWD vous accorde un droit non exclusif, limité dans le temps et non transférable d’installer, d’accéder à et d’utiliser les LOGICIELS ET SERVICES conformément au présent contrat. Aucun autre droit n’est accordé.

En particulier, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les LOGICIELS ET SERVICES ou à les transférer de quelque autre manière à des tiers, y compris par location, crédit-bail, prêt ou sous-licence. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le code des LOGICIELS ET SERVICES ou des parties de celui-ci, à déterminer le code source, y compris par ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage, ni à créer des œuvres dérivées des LOGICIELS ET SERVICES. Toutefois, les dispositions impératives et non dérogeables des articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG) demeurent inchangées.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les LOGICIELS ET SERVICES d’une manière susceptible de les endommager, de les perturber, de les surcharger ou d’en compromettre de quelque autre manière le fonctionnement, les services associés ou l’utilisation par des tiers. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les LOGICIELS ET SERVICES afin de tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir un accès non autorisé à des services, systèmes, données, comptes, interfaces, API ou réseaux.

Les extensions de navigateur peuvent interagir avec les sites web visités par l’utilisateur afin de fournir les fonctionnalités de CouponCrowd, notamment l’identification, la récupération, la gestion ou l’application de coupons, d’offres et d’informations associées. Le serveur MCP peut mettre des fonctionnalités et des données de CouponCrowd à la disposition d’applications d’intelligence artificielle, d’assistants, d’agents ou d’autres clients MCP compatibles. Ces accès et utilisations restent également soumis au présent contrat ainsi que, le cas échéant, aux restrictions d’authentification, d’autorisation et d’utilisation technique définies par COUPONCROWD.

Exclusion de responsabilité

Les LOGICIELS ET SERVICES sont fournis dans leur forme actuelle (« en l’état »), sans garantie d’aucune sorte.

D’éventuelles réclamations au titre de la garantie en raison de défauts matériels ou juridiques des LOGICIELS ET SERVICES ne peuvent naître qu’entre vous et COUPONCROWD.

COUPONCROWD n’est responsable des défauts matériels et juridiques, quel que soit le fondement juridique, que dans la mesure où COUPONCROWD a frauduleusement dissimulé le défaut matériel ou juridique concerné. Pour le reste, en raison de la mise à disposition gratuite des LOGICIELS ET SERVICES, COUPONCROWD, ses représentants légaux et ses auxiliaires d’exécution ne sont responsables de l’indemnisation d’un éventuel dommage subi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées. En particulier, COUPONCROWD ne saurait en aucun cas être responsable de :

  • la perte de données,
  • la perte d’une opportunité,
  • les dommages ou pertes subis par des tiers,
  • les dommages indirects résultant de l’utilisation des LOGICIELS ET SERVICES de quelque manière que ce soit.

En outre, COUPONCROWD ne donne aucune garantie concernant :

  • la disponibilité permanente et ininterrompue des LOGICIELS ET SERVICES ainsi que des fonctionnalités, interfaces et services associés,
  • l’absence d’erreurs ou la correction des erreurs et bogues des LOGICIELS ET SERVICES,
  • l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans les LOGICIELS ET SERVICES,
  • le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs des LOGICIELS ET SERVICES avec des sites web tiers, navigateurs, systèmes d’exploitation, applications d’intelligence artificielle, clients MCP, API ou autres systèmes tiers.

Il incombe à l’utilisateur de veiller à disposer de contrôles antivirus suffisants, de mesures de sécurité appropriées et de sauvegardes de données.

COUPONCROWD ne donne également aucune garantie quant à l’exactitude et l’actualité des informations affichées, récupérées ou fournies par les LOGICIELS ET SERVICES, ni des produits, coupons, offres ou autres contenus identifiés. Les informations affichées ou fournies par les LOGICIELS ET SERVICES peuvent différer des informations figurant sur le site web du commerçant ou des informations provenant d’autres sources tierces. Toutes les informations et indications affichées ou fournies par les LOGICIELS ET SERVICES sont fournies sans garantie. Les offres listées ne constituent pas des déclarations publicitaires contraignantes des fournisseurs.

COUPONCROWD n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité, les fonctionnalités, le contenu ou le comportement des sites web tiers, navigateurs, systèmes d’exploitation, applications d’intelligence artificielle, clients MCP ou autres services externes utilisés conjointement avec les LOGICIELS ET SERVICES. Les modifications apportées par ces tiers peuvent limiter temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités des LOGICIELS ET SERVICES.

Contenu utilisateur

COUPONCROWD permet à l’utilisateur final, par l’intermédiaire des LOGICIELS ET SERVICES, de créer des liens vers, transmettre, importer, récupérer ou gérer des produits, coupons et offres provenant de sources tierces, ainsi que de gérer ces informations, notamment dans des paniers virtuels ou au moyen d’autres fonctionnalités de CouponCrowd. Cela peut inclure du contenu ajouté manuellement par l’utilisateur, du contenu transmis par l’intermédiaire de l’application Android/iOS ou des extensions de navigateur, ainsi que du contenu mis à disposition par l’intermédiaire du serveur MCP ou fourni à celui-ci. En créant des liens vers, transmettant, important ou fournissant de toute autre manière des produits, coupons, offres ou autres contenus, ceux-ci sont mis à la disposition de COUPONCROWD et sont considérés comme du « contenu utilisateur ». Tous les droits relatifs au contenu utilisateur fourni par l’intermédiaire des LOGICIELS ET SERVICES, ainsi que la responsabilité exclusive de celui-ci, restent acquis à l’utilisateur final.

Dans le seul but d’exploiter, développer, fournir et permettre l’utilisation des LOGICIELS ET SERVICES, l’utilisateur final accorde à COUPONCROWD et à ses utilisateurs une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et gratuite d’utiliser, stocker, afficher, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir du contenu utilisateur.